Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions Générales ») sont conclues entre, d'une part, la société AMSTRAMGRAM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 939 296 992, dont le siège social est situé au 38 rue Mozart, 92110 Clichy, représentée par son représentant légal (ci-après « l'Agence »), et, d'autre part, le Client (ci-après « le Client »).
L'Agence fournit des prestations dans le domaine de la communication digitale : stratégie, création de contenus, gestion de réseaux sociaux, marketing digital et prestations connexes.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les prestations fournies par l'Agence. Elles prévalent sur tout autre document du Client. Tout devis signé vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
Le Contrat est formé par la signature du devis accompagné des présentes Conditions Générales. Le devis précise la nature des prestations, leur durée, leur prix et les modalités de paiement. L'Agence se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
L'Agence s'engage à exécuter les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art. Elle est tenue à une obligation de moyens. Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le Client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations (textes, visuels, accès, validations). Il désigne un interlocuteur unique. Tout retard peut entraîner un report des délais.
L'Agence conserve les droits de propriété intellectuelle jusqu'au paiement complet. Après paiement, les droits d'exploitation sont cédés selon les conditions du devis. Les outils et méthodes restent sa propriété.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis et couvre l'Agence contre tout recours.
Sauf opposition écrite, l'Agence peut mentionner ses réalisations dans ses supports.
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées. Cette obligation s'applique pendant le contrat et 3 ans après.
La responsabilité de l'Agence est limitée aux dommages directs et au montant payé. Elle n'est pas responsable des dommages indirects ni des cas de force majeure.
En cas de manquement, le contrat peut être résilié après mise en demeure sous 15 jours. En cas de résiliation par le Client, les sommes versées restent acquises à l'Agence.
Les données sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées pour la relation commerciale uniquement. Le Client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression : contact@agence-amstramgram.com
